CERTIF Index

Les avis clients et la réglementation.

Le cadre en vigueur

Depuis le 9 octobre 2016, toute personne qui collecte, modère ou diffuse des avis en ligne doit fournir aux utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur leurs modalités de publication et de traitement, préciser s'ils font ou non l'objet d'un contrôle et, le cas échéant, expliquer les principales caractéristiques de ce contrôle.

Depuis le 28 mai 2022, le cadre s'est encore renforcé. Lorsqu'un professionnel présente des avis comme provenant de consommateurs ayant réellement utilisé ou acheté un produit, il doit avoir pris les mesures nécessaires pour le vérifier. Diffuser de faux avis ou faire croire, sans vérification, qu'ils proviennent de véritables consommateurs constitue une pratique commerciale trompeuse.

Ces pratiques peuvent être lourdement sanctionnées, notamment jusqu'à 300 000 € d'amende, avec une majoration possible de 10 % du chiffre d'affaires et une peine pouvant aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement.

Source : Légifrance

Contrôler ce que l'on affirme sur l'origine des avis n'est donc pas une simple bonne pratique. C'est une exigence juridique.

Un cadre appelé à se renforcer ?

Une proposition de loi déposée au Sénat le 26 mars 2025 entend aller encore plus loin : contrôle de l'identité du consommateur et d'un justificatif d'achat avant diffusion de l'avis, ainsi qu'un encadrement renforcé de la suppression des avis négatifs authentiques.

Les grandes plateformes d'avis n'ont pas été pensées à partir du cadre français. NOPIPO, oui.

Notre dispositif a été construit dès l'origine autour des exigences prévues par la réglementation française — et avec l'ambition d'anticiper son évolution.

NOPIPO, un système fiable par conception