Établissements individuels et entreprises jusqu’à 10 établissements
Établissements individuels et entreprises regroupant jusqu’à 10 établissements.
1 490 € HT / an / établissement
L’adhésion
Les tarifs
Plus de 10 établissements — adhésion partielle
Entreprises regroupant plus de 10 établissements ne souhaitant rattacher qu’une partie de leurs établissements.
1 490 € HT / an / établissement
pour les 10 premiers
1 190 € HT / an / établissement
pour les suivants
Plus de 10 établissements — adhésion de l’ensemble des sites
Entreprises regroupant plus de 10 établissements et souhaitant rattacher l’ensemble de leurs établissements.
990 € HT / an / site
Durée de l’adhésion
Durée d’adhésion et éligibilité au label
La durée d’adhésion au dispositif correspondant à une année d’éligibilité au label se terminant un 31 décembre.
Une adhésion initiale contractée avant le 30 juin permet l’éligibilité au label de l’année civile en cours, le contrat d’adhésion ayant pour échéance le 31 décembre de cette même année.
Une adhésion initiale contractée après le 1er juillet permet l’éligibilité au label de l’année civile suivante, le contrat d’adhésion ayant alors pour échéance le 31 décembre de l’année suivante.
À compter de la deuxième année d’adhésion dans le dispositif, chaque contrat est aligné sur l’année civile en cours, du 1er janvier au 31 décembre.
La demande de renouvellement d’adhésion doit avoir eu lieu avant l’échéance afin de conserver le cumul des évaluations obtenues pour l’année suivante.