Transparence documentaire
Corpus documentaire CERTIF Index
Retrouvez les documents publics qui encadrent le standard CERTIF Index, sa méthodologie, ses chartes, ses politiques, ses procédures et ses règles de transparence.
Pour toute demande relative aux données personnelles :rgpd@certif-index.fr
Documents fondateurs
Les textes qui posent la vision, la doctrine et les principes fondateurs du standard CERTIF Index.
Charte Fondatrice CERTIF Index
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Constitution Normative du Standard CERTIF Index
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Doctrine Officielle — Responsabilité Informationnelle
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Livre Blanc CERTIF Index
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Manifeste Fondateur CERTIF Index
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Méthodologie et gouvernance
Les documents qui encadrent la méthode d’évaluation, le calcul du score et la gouvernance algorithmique.
Documents contractuels
Les conditions générales et conditions d’utilisation applicables aux professionnels et utilisateurs du standard.
Conditions Générales d’Utilisation — CGU
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Conditions Générales d’Adhésion — CGA
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Conditions d’Utilisation du Label Annuel
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Conditions d’Utilisation de la Plaque Membre
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Conditions d’Utilisation du Badge Dynamique
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Chartes et éthique
Les règles de conduite applicables aux adhérents, aux évaluateurs et aux acteurs du standard.
Politiques et procédures
Les politiques de contrôle, de contestation, de traitement des litiges et de gestion des dispositifs CERTIF Index.
Politique Anti-Fraude et Anti-Manipulation
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Politique de Contestation des Évaluations
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Procédure de Gestion des Litiges et Réclamations
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Procédure de Non-Attribution, Suspension et Retrait des Dispositifs
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